ATTENTION ! l’URSSAF commence à contrôler les feuilles de payes des gardiens…

23/02/2015 Actions Action

ATTENTION !

 l’URSSAF commence à contrôler les feuilles de payes des gardiens…

 

Oui, attention. L’URSSAF s’étant aperçue de beaucoup d’erreurs commises par certains syndics (payes des gardiens d’immeubles) concernant les « réductions FILION », ont décidé de contrôler les calculs des charges sociales établis par les syndics de copropriété.

 

Il risque donc, pour les copropriétés :

 

  •    D’y avoir de nombreuses vacations facturées par les syndics à ce titre.

 

       
 
   

Or, nous estimons que ces facturations seraient illégales et abusives ; ce sont les syndics mandataires qui sont contrôlés

 

 

       

 

          

  • D’y avoir des « redressements »plus ou moins importants.

 

       
 
   

Il faudra, dans ce cas, exiger des syndics qui ont fait des erreurs qu’ils payent ces redressements et pénalités de leur poche, en faisant jouer leur assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évidemment, cette future double « bataille » ne sera pas facile. C’est pourquoi l’ARC sera à vos côtés, si vous êtes adhérents collectifs, pour vous dire comment obtenir gain de cause, mais aussi appuyer vos légitimes demandes auprès des syndics. Prévenez-nous vite, si vous êtes dans ce cas.

 

 

 

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