Une de ses missions directes du syndic mandataire de la copropriété est celle de la gestion des gardiens et employés d’immeuble.
A ce titre, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe les conditions de son travail suivant les usages et les textes en vigueur.
Si, lors d’une embauche d’un salarié pour une période indéterminée, les règles sont plus ou moins respectées, lors de son remplacement on constate de nombreuses erreurs qui, parfois, sont réalisées par inadvertance mais qui engagent directement la responsabilité du syndic et surtout celle du syndicat des copropriétaires qui, pour rappel, est le seul employeur.
Indiquons les contrôles que doit réaliser le conseil syndical lorsqu’il est nécessaire d’embaucher un gardien ou employé d’immeuble à durée déterminée pour notamment assurer des remplacements de titulaires.
I – L’établissement d’un contrat de travailComme indiqué précédemment, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 impose de fixer les conditions de travail, ce qui implique que l’article premier de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble impose l’établissement d’un contrat de travail.
Sur celui-ci doivent être énumérées plusieurs informations ...
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