Audit énergétique :
quand l’APAVE se dérobe et ne répond pas aux questions gênantes
I. Retour en arrière
Nous avons parlé dans nos articles : www.unarc.fr/yrn4 et www.unarc.fr/6wew des difficultés que rencontrent des adhérents avec le syndic CITYA et l’APAVE à propos d’un « audit énergétique » réalisé par l’APAVE.
II. Deux mois et demi après...
Le directeur de l’APAVE locale ne nous a toujours pas répondu, mais nous avions reçu du directeur national fin juillet une réponse qui vaut publication tant elle est caractéristique.
Nous publions ci-dessous cette réponse dans son intégralité ainsi que notre réponse.
III. La (non)réponse de l’APAVE
APAVE
« Association des Responsables
de Copropriété
29, rue Joseph Python
75020 PARIS
LRAR
Paris, le 26 juillet 2013
Objet : SDC xxx - Réalisation d'audits énergétiques
Dossier suivi par M. Marc GRANIER
Monsieur le Président,
Nous faisons suite à votre correspondance du 20 juin dernier relative à la saisine d'un copropriétaire de la résidence sus-référencée et aux termes de laquelle il est affirmé d'une part qu'APAVE n'aurait pas réalisé de façon satisfaisante sa mission d'audit énergétique et d'autre part qu'en notre qualité de bureau de contrôle nous ne pourrions pas exercer l'activité d'audit énergétique.
Tout d'abord sur la qualité de notre prestation, nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet CYTIA IMMOBILIER, notre client pourl!a réalisation de cette mission et destinataire de notre réponse par courrier du 03 juin 2013 suite aux réclamations du copropriétaire précité.
Concernant votre position quant à la réalisation d'audits énergétiques par les contrôleurs techniques, nous sommes étonnés de nous voir demander des explications sur celle-ci, dans la mesure où vous nous signifiez a priori son caractère défavorable et sommes disposés à vous rencontrer afin d'éclaircir ce point.
En effet, nous pouvons comprendre l'esprit militant qui vous anime dans la recherche de solutions rapides et efficaces pour la réduction de la consommation énergétique des immeubles, il semble que la solution pour y arriver peut emprunter diverses voies.
Permettez-nous enfin de nous étonner de la surenchère de vos services en matière de courriers multiples adressés à divers niveaux de notre groupe, pour un sujet qui a mécontenté un particulier sur les bases d'affirmations unilatérales. Elle n'est pas de nature à permettre de régler sereinement les questions posées.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous prions, Monsieur le Président, d'agréer l'expression des nos salutations distinguées.
Directeur Bâtiment - Génie Civil Marc GRANIER »
III. La réponse de l’ARC
APAVE
Monsieur Marc GRANIER
Directeur Bâtiment - Génie Civil
191, rue de Vaugirard
75734 PARIS CEDEX 15
Paris, le 26 Août 2013
N/Réf : SDC résidence de la Ronsard 72000 Le Mans
Monsieur le Directeur,
Je fais suite avec un retard que Monsieur DHONT a justifié début août à votre lettre du 26 juillet dernier.
Nous sommes surpris et même stupéfaits par votre façon (en tant que responsable de l’APAVE) de ne pas répondre à nos courriers dont le premier ne remonte pas au 20 juin, comme vous le mentionnez, mais bien au 15 mai 2013.
Nous constatons que :
- Vous mettez vous et votre entreprise deux mois et demi pour « répondre » (on verra qu’il ne s’agit d’ailleurs pas d’une réponse) à une association nationale représentative sur un sujet grave.
- Au lieu de répondre à nos mises en cause concernant le fait que vous n’avez PAS respecté les dispositions du décret du 27 janvier 2012 sur l’audit énergétique obligatoire, vous nous renvoyez à une lettre adressée au syndic CITYA (en l’occurrence votre client très complaisant) que vous ne nous adressez pas. D’ailleurs le conseil syndical nous confirme que - dans cette lettre non plus - vous ne répondez à rien.
- Enfin vous semblez ne faire aucun cas d’une incompatibilité qui a donné lieu à un arrêt de Cour d’Appel que - visiblement - vous avez décidé de ne pas respecter, ce qui est singulier pour un organisme dit de « contrôle ».
Votre courrier est donc à l’image de votre audit :
- il n’apporte rien ;
- il ne répond à rien.
Nous avions une autre image de votre société et regrettons vivement la légèreté de votre ... « réponse ».
Recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.
Pour l’ARC, le Président
Fernand CHAMPAVIER
Copie : au SDC.