Audits énergétiques : un an bientôt et toujours pas d’arrêté !

17/01/2013 Action

Du jamais vu.

Souvent les décrets d’application d’une loi mettent un ou deux voire trois ans avant d’être publiés, surtout quand ils doivent être soumis au Conseil d’État.

Mais il est rare qu’un simple arrêté mette plus de quelques mois à être publié une fois le décret « sorti », comme on dit.

C’est pourtant ce qui se passe avec l’arrêté qui seul pourrait rendre applicable le décret du 27 janvier 2011 concernant les audits énergétiques obligatoires par les copropriétés de plus de 49 lots.

Incompréhensible :

la planète continue à se réchauffer ;
les tarifs du gaz, de l’électricité, du fioul continuent à grimper ;
il y a urgence absolue au lancement d’une dynamique de rénovation énergétique dans les copropriétés,

et les autorités s’avèrent dans l’incapacité - un an après la publication du décret et sans donner les moindres explications - de publier l’arrêté permettant de lancer des audits énergétiques dans les copropriétés de plus de 49 lots ayant le chauffage collectif, audits évidemment indispensables (mais non encore suffisants) pour engager des travaux visant l’amélioration (non moins indispensable) des performances énergétiques.

Nous avons donc relancé :

et la Direction concernée au Ministère du Logement ;
et la Ministre, Cécile DUFLOT, elle-même .

Voici nos courriers :

DGALN / DHUP

Monsieur..........
Directeur de l’Habitat

de l’Urbanisme et des Paysages

Grande Arche paroi sud

92059 La Défense Cedex

Paris, le 14 Janvier 2013

Par courrier et télécopie.

Monsieur le Directeur,

Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de l’arrêté d’application du décret du 27 janvier 2012 concernant les audits énergétiques obligatoires pour les copropriétés de plus de 49 lots.

Un an après la publication du décret nous nous étonnons d’autant plus de ce retard :

qu’aucune explication n’a été donnée aux représentants des parties concernées (dont les copropriétaires) ;
que l’obligation de mise en œuvre de l’audit reste impossible à satisfaire aujourd’hui ;
que le délai d’application du décret n’a pas été prorogé d’autant ;
que commencent à être soumises au vote des copropriétaires des propositions d’audits énergétiques qui ne tiennent pas compte (y compris d’un point de vue financier) des dispositions du futur arrêté, ce qui est plutôt inquiétant.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous prions de faire en sorte que cet arrêté puisse être publié sans attendre, sauf si - évidemment - cette situation était justifiée. Dans ce cas nous nous permettons, pour l’information des copropriétaires de vous demander de bien vouloir nous faire connaître cette justification.

Dans cette attente impatiente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER

Président de l’ARC ».