Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent.
Si cela est exact, cela doit également leur permettre d’identifier d’autres informations telles que les fournisseurs qui interviennent au sein de la copropriété ou bien encore les factures enregistrées.
Derrière ces données peuvent se cacher des dépenses qui ont été décidées unilatéralement par le syndic ou bien des résiliations de contrat qui ont eu lieu à l’insu du conseil syndical pour placer les filiales du syndic ou de ses sociétés « amie »s.
A ce titre, il y a une facture, ou plutôt une société, à suivre particulièrement dans la comptabilité. Il s’agit de la société PRO ARCHIVES.
Expliquons la difficulté et comment réagir.
I – Une société d’archivagePar principe, et conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit assurer la gestion et la conservation des archives.
Les frais engendrés doivent être compris dans le forfait de base ne pouvant facturer aucune prestation supplémentaire. Cela est clairement précisé dans l’article 33 du décret du 17 mars 1967 : « La conservation et la gestion ...
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