Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires.
Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’huissier, et demande un suivi des dossiers, que ce soit de la part du syndic ou du conseil syndical.
Ces frais entraînent une augmentation des charges qui ne sont pas forcément remboursés même si la partie adverse est condamnée.
En effet, dans la plupart des cas, le Juge considère que certains frais et honoraires réclamés à la partie adverse sont injustifiés, ne la condamnant pas à les prendre en charge.
Et pourtant, il existe un moyen pour limiter la casse, voire ne pas supporter de frais.
Voyons cela en détail.
I – La souscription d’une assurance de protection juridiqueEn parallèle de la multirisque de l’immeuble, de nombreux syndics souscrivent, à l’insu des copropriétaires, une assurance de protection juridique.
Cette dernière consiste à prendre en charge les frais de contentieux, que ce soit les coûts d’assignation ou les honoraires d’avocat ou d’huissier.
Généralement, les syndics souscrivent ce contrat d’assurance soit parce qu’ils sont courtiers voul...
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