Avez-vous vérifié les tantièmes affectés à votre lot ?

Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer.

Le système est simple : il y a un gâteau à partager impliquant que la part qui ne sera pas payée par l’un sera à la charge de l’autre.

Ainsi, il est fondamental de vérifier à quel niveau chacun des copropriétaires est tenu de participer aussi bien aux charges de fonctionnement qu’à celles des travaux de la copropriété.

En parallèle de vérifier les dépenses, il est impératif de contrôler l’impact que cela entraînera sur les comptes de chacun des copropriétaires en prenant en considération diverses données.

I- Les tantièmes attachés au lot

De manière générale, les syndics récupèrent du cabinet sortant diverses informations concernant la copropriété sans forcément vérifier leur contenu.

Ainsi, ils disposent d’un tableur dans lequel figure le nom des copropriétaires, leurs lots et les différents tantièmes qui y sont attachés en fonction de l’existence de grilles de répartition distinctes.

Ces informations sont alors enregistrées sur le logiciel permettant ensuite de répartir les charges entre les copropriétaires.

Néanmoins, il est possible que les données enregistrées soient fausses ou obsolètes suite notamment à une modification de la grille de répartition des charges qui a fait l’objet d’une publication auprès du service de la publicité foncière.

Ces situations sont plus fréquentes qu’on ne le croit.

Par conséquent, le premier reflex est de vérifier que les tantièmes affectés aux lots sont bien conformes à la dernière grille de répartitions publiée que l’on retrouve généralement soit dans le règlement de copropriété soit dans l’état descriptif de division.

L’exercice consistera à comparer les lots et les tantièmes affectés figurant dans les avis d’appels de fonds par rapport aux informations indiquées dans le règlement de copropriété.

En cas d’anomalie, il faudra demander au syndic de procéder à un correctif et surtout de rembourser les sommes indûment réclamées.

II – La réalité des clés de répartition

En fonction de l’existence de clés de répartition de charges distinctes, le lot peut disposer de plusieurs tantièmes.

Là encore, il est nécessaire de vérifier la réalité de ces clés de répartition et le cas échéant si les tantièmes attachés aux lots sont bien conformes.

Les erreurs sont extrêmement fréquentes justifiant d’être attentifs.

Et pour cause même si la clé de répartition est existante, il faut également contrôler si le lot est bien concerné et le cas échéant si la dépense dépend bien de cette clé.

Une analyse sérieuse du règlement de copropriété est indispensable.

A défaut l’ARC Nationale est là pour vous aider.