Bienvenue renouvelée à nos deux nouvelles ministres de tutelle.
Oui, la copropriété dispose de « deux » ministères de tutelle : la Justice et le Logement (c’est d’ailleurs une des raisons qui explique certaines difficultés car les deux ministères n’ont pas toujours le même avis, ce qui « bloque » certaines décisions).
Cela ne nous empêche pas de souhaiter à nouveau la meilleure bienvenue qui soit à Christiane TAUBIRA (Justice) et Cécile DUFLOT (Logement) à qui nous avons demandé rendez-vous.
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À Madame TAUBIRA nous demandons de se pencher sans attendre sur la réforme de la loi de 1965 et du décret de 1967 suite au rapport du président de l’ANAH (voir notre dernier bulletin) pour traiter les points suivants :
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Instauration du compte bancaire obligatoire sans aucune dérogation ;
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Mise en place de dispositions concernant les fonds travaux ;
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Négociation d’un vrai décret sur les contrats de syndic ;
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Mise en place de commissions paritaires disciplinaires régionales concernant les syndics (et pour cela, remise à l’ordre du jour de la loi « syndic » enterrée par le dernier ministre de la justice).
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À Madame DUFLOT nous demandons d’aider rapidement les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique et en particulier, en favorisant :
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La mise en place du PTZ collectif ;
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Le déplafonnement total du livret A pour les copropriétés ;
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La mobilisation des CEE (certificat d’économie d’énergie) pour les copropriétés ;
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Mais aussi l’allongement du délai des travaux de la 2ème tranche de mise en conformité des ascenseurs (nous venons de lui écrire à ce sujet).
Comme on le voit, il y a du pain sur la planche pour les deux ministres et votre association préférée.
Bienvenue donc.