Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

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Actualités
27/03/2018

Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

 
Nous pouvons comprendre qu’un syndic professionnel ne soit pas toujours content, voire rassuré lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à notre association.
 
Et pour cause, il sait que le conseil syndical sera plus informé sur la législation et sur la réglementation rendant alors plus difficile la réalisation d’abus.
 
Ainsi, pour essayer de gagner du temps, il indique au conseil syndical que l’adhésion à l’ARC doit être validée en assemblée générale.
 
Nous allons donc expliquer pourquoi cette information est fallacieuse puis, ensuite, nous allons mettre en exergue un deuxième agissement tout aussi contestable qui consiste pour le syndic à prendre l’initiative de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC.

I. Une décision d’adhésion qui relève du conseil syndical

L’article 27 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical peut faire appel à toute personne de son choix (morale ou physique) pour se faire assister dans sa mission.
 
Ainsi, le conseil syndical décide en son seing privé de faire appel à un service d’ assistance ou d’adhérer à une association comme l’ARC pour être formé ou pour avoir des renseignements juridiques, techniques et comptables prodigués par des experts diplômés et expérimentés.
 
Ce même article précise que les frais engagés par le conseil syndical devront être pris en charge par le syndicat de copropriétaires puisque l’ensemble des investigations qu’ils engagent est au profit exclusif du syndicat de copropriétaires.
 
Par conséquent, le syndic n’a bien évidemment pas son mot à dire sur la décision du conseil syndical d’adhérer à une association comme la nôtre.
 
Quant à l’assemblée générale, elle ne doit se prononcer que sur des résolutions qui engagent le syndicat de copropriétaires et non le conseil syndical.
 
Ainsi, même l’assemblée générale n’est pas habilitée à valider ou à résilier une assistance du conseil syndical.
 
En revanche, elle peut considérer ne pas vouloir reconduire les mandats des membres élus si elle considère qu’ils ne sont pas à la hauteur de leur mission ou bien qu’ils engagent des dépenses inutiles.

II. Une impossibilité pour le syndic de résilier l’adhésion à l’ARC

N’arrivant pas à s’opposer à l’adhésion à l’ARC, certains syndics essayent subtilement de la résilier en envoyant à notre association un courrier indiquant que cette décision émane du conseil syndical.
 
Nous refusons de prendre en considération la demande puisque le syndic représente le syndicat de copropriétaires et non le conseil syndical.
 
Mais à présent, il y a encore plus grave, des syndics se permettent d’envoyer des courriers à l’insu du conseil syndical affirmant que ce dernier souhaite résilier l’adhésion.
 
C’est ainsi que nous avons reçu de manière simultanée deux courriers émanant d’un même syndic nous informant que deux conseils syndicaux de copropriétés différentes souhaitaient résilier.
 
Connaissant les syndics professionnels et leur admiration pour notre association, nous avons interrogé les deux membres du conseil syndical afin de vérifier leur volonté.
Et là, patatras : ni l’un ni l’autre n’en a fait la demande.
 
Face à cet agissement inexcusable, nous avons bien évidemment mis en relation les deux présidents de conseil syndical afin qu’ils s’expliquent ensemble sur le stratagème utilisé par le syndic.
 
Certains diront que ce n’est pas très fairplay, nous dirons que nous sommes excédés de voir des syndics qui se prennent pour des patrons alors qu’ils ne sont que des employés de la copropriété.