A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic.
Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés présentent des anomalies, ce qui est énorme pour une profession réglementée.
Ceci étant, là où la situation devient extrêmement alarmante est que la répression des fraudes a relevé des pratiques illégales qui dépassent le cadre du contrat-type réglementé.
A vrai dire, il est possible que cette enquête complémentaire résulte d’une critique de l’ARC Nationale qui dénonçait le fait que les syndics présentaient des contrats plutôt convenables pour procéder en parallèle à de agissements illégaux ou frauduleux tels que des factures injustifiées.
A travers cet article, nous n’allons pas reprendre l’ensemble des d’anomalies relevées et invitons pour cela le lecteur à prendre connaissance de notre article publié le 25 juillet dernier sur le site internet, accessible à partir du lien suivant : https://arc-copro.fr/documentation/le-nouveau-rapport-accablant-de-la-repression-des-fraudes-sur-les-contrats-type-de
Néanmoins, il nous paraît indispensable de nous focaliser sur une infraction à peine croyable relevée par la répression des fraudes à travers cette enquête.
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