Cette semaine (du 22 au 25 octobre), le Sénat discute et vote à son tour (en première lecture) la loi ALUR
La loi ALUR : passage au Sénat
Comme on ne le sait pas toujours, un projet de loi passe et repasse deux fois dans chacune de nos chambres parlementaires :
- deux fois à l’Assemblée Nationale ;
- deux fois au Sénat.
Après être « passée » une première fois, comme on dit, à l’Assemblée Nationale en septembre dernier, la loi ALUR et son volet Copropriété « passe » donc au Sénat cette semaine.
Nous allons profiter de ce passage pour tenter de faire accepter par les sénateurs de nouveaux amendements (voir notre dossier numéro 2 du mois d’octobre 2013 : www.unarc.fr/ttuy) et faire barrage à des propositions d’amendements portés par les sénateurs amis des syndics...
- Vous pouvez lire deux articles de la semaine qui donnent la mesure des actions engagées par l’ARC :