Le fonctionnement normal d’une copropriété s’articule autour des trois organes que sont le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.
Le syndic, organe « d’administration », est chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de la gestion administrative de la copropriété. Dans ce cadre, il a entre autre, l’obligation d’établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec leur état civil et leur domicile afin de pouvoir leur transmettre tous documents utiles relatifs à la copropriété.
Lors du changement d’adresse d’un copropriétaire, quelles sont les obligations pour chacune des parties (syndic, copropriétaire) en ce qui concerne l’actualisation des coordonnées de ce dernier ?
Suite à un déménagement, un copropriétaire qui ne reçoit pas des documents utiles de la copropriété peut-il se prévaloir de cet argument pour être exempt de l’application d’une décision ?
I. L’obligation pour le copropriétaire de notifier son adresse lors d’un changement de domicileL’article 65 du décret du 17 mars 1967 dispose que « chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son a...
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