Le contexte
Pour effectuer les prestations de nettoyage et d’entretien ainsi que, le cas échéant, de gardiennage des immeubles, le syndicat des copropriétaires embauche des salariés par l’intermédiaire du syndic. Ces salariés sont soit des employés d’immeubles de catégorie A, rémunérés selon un temps de travail (soit 151H67 à temps plein) soit des gardiens de catégorie B bénéficiant d’un logement de fonction constituant un accessoire au contrat de travail et rémunérés selon un barème valorisant des tâches.
La définition du poste de travail du salarié est donnée par son contrat de travail : planning horaire pour les employés, barème des tâches pour les gardiens, le tout étant encadré par la convention collective des gardiens concierges et employés d’immeubles dont l’article 21 prévoit les caractéristiques d’un emploi-type avec l’attribution d’un coefficient hiérarchique.
Le contrat de travail fait nécessairement référence à ce coefficient tout comme le bulletin de salaire puisque qu’à chaque coefficient est attribué un salaire conventionnel qui est revalorisé régulièrement.
Prenons par exemple la définition du coefficient ...
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