Alors que les appels de fonds sont le nerf de la guerre puisqu’ils sont le vecteur d’alimentation de la trésorerie de la copropriété, aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967 restent très timides sur l’encadrement de ce dispositif.
On retrouve l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui indique que les provisions de charges courantes sont appelées par défaut au début de chaque trimestre et que les provisions de travaux sont définies par l’assemblée générale.
En parallèle, l’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 précise qu’un avis doit être envoyé aux copropriétaires avant la date d’exigibilité de l’appel de fonds.
Ceci étant dit, ni la loi ni le décret ne précisent les éléments à faire figurer sur les appels de fonds envoyés aux copropriétaires.
Par conséquent, chaque syndic (ou plutôt chaque concepteur de logiciel) établit son propre modèle d’appel de fonds qui par conséquent diffère d’un cabinet à l’autre.
Il est donc essentiel pour le copropriétaire d’identifier sur les appels de fonds réceptionnés les différentes informations le concernant et surtout vérifier l’objet et le montant des sommes réclamées.
À ce titre, voyons ce qu’un copropriétaire a pu relever sur son appel de fonds établi p...
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