Coalition France pour l’Efficacité Energétique
Huit organisations et associations (dont l’ARC et l’UFC-Que-Choisir) se sont regroupées et ont lancé la semaine dernière un mouvement appelé à faire bouger les « choses » dans le bon sens (voir : www.unarc.fr/kcsi ).
Une cinquantaine d’articles ont déjà été consacrés à cette coalition par la Presse.
Voici ce qu’en disent deux sites immobiliers bien connus.
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« La rénovation énergétique des bâtiments existants, qui représentent près de 46 % de l'énergie consommée en France, est en panne, malgré les déclarations et les bonnes intentions. Il y a pourtant urgence : la balance énergétique est déficitaire de 69 milliards d'euros en 2012 et le secteur du bâtiment en France émet plus de 120 millions de tonnes de CO2 par an, soit un quart des émissions totales de gaz à effet de serre. Enfin, on compte en France plus de six millions de personnes touchées par la précarité énergétique.
Voyant que le débat national sur la transition énergétique, qui touche à sa fin, n'aura rien amené de concret pour sortir de ce qu'elles appellent un "consensus vide", plusieurs organisations se sont regroupées pour proposer des solutions concrètes en posant les bases d'une politique d'efficacité énergétique cohérente. Elles viennent de créer la Coalition France pour l'Efficacité Energétique (CFEE), association informelle regroupant aujourd'hui l'ARC (Association des responsables de copropriété), le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables), le Collectif Effinergie, qui délivre les labels de performance énergétique, France Nature Environnement, fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement, le Gimélec, fédération professionnelle rassemblant 230 entreprises qui fournissent des solutions électriques et d'automatismes sur les marchés de l'énergie, du bâtiment, de l'industrie et des infrastructures, le collectif d'industriels "Isolons la Terre contre le CO2", le Réseau Action Climat, association spécialisée sur le thème des changements climatiques et UFC-Que-Choisir.
Le but de la coalition, dont la création a été présentée le 26 juin, est de proposer une plateforme rassemblant un large panel de parties prenantes permettant d'échanger informations et points de vue et d'inciter les responsables à passer du discours à l'action.
La CFEE avance cinq propositions concrètes pour promouvoir l'efficacité énergétique en France :
- rendre les mécanismes de financement plus efficaces en optimisant les dispositifs existants (certificats d'économie d'énergie, crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro), mais aussi en créant une "Banque de l'efficacité énergétique" ;
- permettre l'essor des PME de l'efficacité énergétique, en garantissant le développement et l'indépendance des PME et sociétés de services d'efficacité énergétique ;
- assurer l'indépendance entre chaque phase d'un projet d'efficacité énergétique et garantir de manière continue la transparence, la confiance et l'égalité de traitement entre acteurs d'un projet ;
- territorialiser et rendre le contexte dans lequel évolue l'efficacité énergétique simple, souple et adapté aux différentes échelles territoriales, à partir d'objectifs et d'un cadre définis au niveau national ;
- transposer et publier les textes législatifs et réglementaires en souffrance liés à l'efficacité énergétique et engager une réforme profonde du contexte réglementaire dans lequel évolue le secteur de la rénovation énergétique.
La mise en commun de l'expertise spécifique de chacun des membres de la coalition doit permettre à cette dernière d'être immédiatement force de propositions dans le cadre de la transposition de la directive efficacité énergétique, de la loi de finance 2014 et de la loi sur la transition énergétique ».
II. MON-Immeuble.com CFEE Coalition France Pour l’Efficacité Energétique
Des associations et professionnels de l’efficacité énergétique se sont regroupés pour créer la Coalition France pour l'Efficacité Energétique (CFEE). Ce collectif propose des solutions concrètes en posant les bases d’une politique d’efficacité énergétique cohérente.
De nombreux acteurs s’alarment d’une situation incohérente autour de l'efficacité énergétique alors qu’aucune politique réelle d'économies d'énergies n’est encore mise en œuvre en France. Il y a pourtant urgence : on compte en France plus de six millions de personnes touchées par la précarité énergétique.
C’est ainsi que s’est créée la Coalition France pour l'Efficacité Energétique (CFEE), association informelle regroupant aujourd’hui l'ARC (Association des responsables de copropriété), le CLER, Effinergie, FNE, le Gimélec, Isolons la Terre contre le CO2, le Réseau Action Climat et UFC-Que-Choisir.
C’est la première fois que se retrouvent autour d’un même thème autant d’organisations et d'associations différentes agissant quotidiennement pour promouvoir l'efficacité énergétique en France. Le but de la coalition est de proposer une plateforme rassemblant un large panel de parties prenantes permettant d'échanger informations et points de vue et d’inciter les responsables à passer du discours à l’action.
En effet, un travail législatif, réglementaire et économique doit être mené dès maintenant pour améliorer les mécanismes existants et en inventer d’autres permettant la massification des travaux d’efficacité énergétique sur le long terme et engager de manière irréversible la trajectoire de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France.
L’efficacité énergétique est une source majeure de création de valeur économique et d’emplois qualifiés non délocalisables. L’industrie de l’efficacité énergétique est déjà prête à répondre aux besoins. Elle se structure et se forme actuellement pour accompagner la montée en puissance de la rénovation énergétique. Elle permettra aux consommateurs, dont le rôle est central, de ne pas subir la hausse tendancielle du coût de l’énergie en France par la réduction de leurs besoins et par la maitrise de leur consommation. Elle permettra enfin de résorber structurellement la précarité énergétique dont l’urgence de traitement est régulièrement soulignée.
Cinq propositions pour avancer efficacement
La CFEE avance cinq propositions concrètes pour promouvoir l’efficacité énergétique en France :
1. Rendre les mécanismes de financement plus efficaces
Optimiser le système existant (certificats d'économie d'énergie, crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro), création d’une Banque de l’Efficacité Energétique afin de rationaliser et fluidifier la gestion des fonds destinés aux travaux d’efficacité énergétique en s’inspirant de ce que propose la kfW en Allemagne. Par ailleurs, la création de produits bancaires rattachés « à la pierre » permettrait de neutraliser les conséquences d’un changement régulier de propriétaire d’un logement. Le prêt contracté pour la rénovation d’un bien vendu serait alors transféré du vendeur à l’acquéreur. Enfin, la modulation des leviers fiscaux (de type bonus/malus par exemple) permettant de valoriser les travaux d’efficacité énergétique doit être sérieusement et rapidement être mise à l’étude.
2. Permettre l'essor des PME de l'efficacité énergétique
Mettre en œuvre un cadre législatif et réglementaire pour garantir le développement et l'indépendance des PME et sociétés de services d'efficacité énergétique.
3. Assurer l'indépendance entre chaque phase d'un projet d'efficacité énergétique
Garantir de manière continue la transparence, la confiance et l'égalité de traitement entre acteurs d'un projet d'efficacité énergétique.
4. Territorialiser la mise en place de la politique d'efficacité énergétique
Rendre le contexte dans lequel évolue l'efficacité énergétique simple, souple et adapté aux différentes échelles territoriales, à partir d'objectifs et d'un cadre définis au niveau national.
5. Simplifier, anticiper et clarifier le cadre réglementaire
Transposer et publier les textes législatifs et réglementaires en souffrance liés à l'efficacité énergétique et engager une réforme profonde du contexte réglementaire dans lequel évolue le secteur de la rénovation énergétique. Pour le secteur du logement, conformément à la directive efficacité énergétique, une feuille de route 2050 pour la rénovation doit être mise en œuvre. Elle devra être ambitieuse, dotée d’étapes échelonnées dans le temps afin d’envoyer un signal stable de long terme au secteur.
Source : CFEE - Coalition France pour l’Efficacité Energétique