En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux.
Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un plan pluriannuel de travaux qui sera la feuille de route des travaux à entreprendre au cours des dix prochaines années au sein de la copropriété.
Reprenons le mécanisme tel que prévu par la loi Climat et Résilience qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 et les éléments que doivent contrôler, comme toujours, le conseil syndical.
I – L’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux à la suite d’une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnés d’un diagnostic de performance énergétiqueComme le précise l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’assemblée générale doit se prononcer sur l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux à réaliser au cours des cix prochaines années.
Pour cela, l’assemblée générale doit au préalable valider une étude qui combine l’analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique.
Cet audit doit alors permettre d’établir les travaux de rénovation y compris énergétiques à réaliser au cours des d...
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