Comment agir contre les syndics qui passent des contrats d’assurance sans décision d’assemblée générale ?

23/05/2013 Dossiers conseils Conseil

Comment agir contre les syndics qui passent des contrats d’assurance sans décision d’assemblée générale ?

 
 
Tous les jours (oui : tous les jours) nous recevons des mails, lettres ou coups de téléphone qui posent cette question :
 
« C’est bien joli, mais mon syndic a pris un contrat d’assurance [multi-risque immeuble mais aussi protection juridique ou dommage-ouvrage] sans accord de l’assemblée générale et sans aucune consultation du conseil syndical. Comment faire, maintenant que le mal est fait ? ».
 
Question importante, mais pas très facile et même plutôt difficile.
 
Pour y répondre nous avons décidé de réaliser un dossier qui sera réservé aux adhérents collectifs qui sera mis en ligne la semaine prochaine sous le titre suivant : «Un syndic peut-il placer ou « replacer » un contrat d’assurance sans décision d’assemblée générale ? Comment bien appliquer l’arrêté du 19 mars 2010 ? ».
 
 
Ce dossier sera réservé aux adhérents collectifs.