Comment agir contre les syndics qui passent des contrats d’assurance sans décision d’assemblée générale ?

 

 

Tous les jours (oui : tous les jours) nous recevons des mails, lettres ou coups de téléphone qui posent cette question :

 

« C’est bien joli, mais mon syndic a pris un contrat d’assurance [multi-risque immeuble mais aussi protection juridique ou dommage-ouvrage] sans accord de l’assemblée générale et sans aucune consultation du conseil syndical. Comment faire, maintenant que le mal est fait ? ».

 

Question importante, mais pas très facile et même plutôt difficile.

 

Pour y répondre nous avons décidé de réaliser un dossier qui sera réservé aux adhérents collectifs qui sera mis en ligne la semaine prochaine sous le titre suivant : «Un syndic peut-il placer ou « replacer » un contrat d’assurance sans décision d’assemblée générale ? Comment bien appliquer l’arrêté du 19 mars 2010 ? ».

 

 

Ce dossier sera réservé aux adhérents collectifs.