Comment bien négocier les honoraires du syndic en cas de gros travaux ?

28/02/2013 Dossiers conseils Conseil

  Comment bien négocier les honoraires du syndic en cas de gros travaux ?   Introduction : Pourquoi il faut impérativement négocier les honoraires de syndic sur travaux avant l’assemblée générale ?   1. L’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 L’article 18-1-A a instauré une nouveauté : les honoraires en cas de travaux ne peuvent plus être imposés dans le contrat du syndic mais doivent être votés - dans une résolution à part - au cours de l’assemblée générale qui votent les travaux.   Il apparaît aujourd’hui que cet article est la meilleure et la pire des choses : a)     la meilleure quand le conseil syndical négocie - lors de l’élaboration de l’ordre du jour - un tarif adapté aux travaux et au travail que le syndic va faire effectivement ; b)     la pire si le conseil syndical se contente de laisser au syndic mettre dans la convocation un chiffre (souvent élevé), en se disant que celui-ci sera négocié en assemblée générale. Car, évidemment, aucune négociation n’a lieu en assemblée générale, si ce n’est éventuellement un pseudo rabais de 1 % sur un taux farfelu de 5 %, voire 6 ou 7 !   2. Que se passe-t-il si on ne négocie pas avant l’assemblée générale ?   Ce qui se passe est ceci : a)     le syndic annonce un taux très élevé (comme on...

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