Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics.
Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carrément des courtiers en assurance.
Par ce biais, ils perçoivent des commissions versées par la compagnie d’assurance dans laquelle ont été placés les contrats de ses copropriétés mandantes.
Cette commission est versée chaque année à la date d’anniversaire du contrat dans la mesure où il reste dans le portefeuille de la compagnie.
Expliquons plus en détail la situation et comment réagir.
I – Un conflit d’intérêts inadmissibleBien que le syndic soit le mandataire de la copropriété devant défendre exclusivement les intérêts du syndicat des copropriétaires, il se trouve en conflit d’intérêts notamment lorsqu’il s’agit du placement des contrats d’assurance de ses copropriétés mandantes.
Et pour cause, l’objectif du syndic n’est pas de trouver le contrat d’assurance le mieux disant mais de conserver les contrats auprès de la compagnie où ils ont été placés.
C’est d’ailleurs pour cela que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à mettre à l’ordre du jour la souscription d’un contrat ...
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