La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels.
Il s’agit de la perception par ces derniers d’une part des intérêts bancaires produits par le placement de sommes appartenant aux syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.
Nous avons publié un article expliquant plus en profondeur ce que cela signifie et surtout les méthodes possibles utilisées par ces syndics (voir article : https://arc-copro.fr/documentation/certains-cabinets-de-syndics-continuent-detourner-les-interets-bancaires-appartenant)
A travers cet article, nous allons expliquer comment contrôler la réalité de l’imputation des intérêts bancaires au profit du syndicat des copropriétaires.
Mais avant, rappelons brièvement comment sont calculés les intérêts bancaires en considérant que la plupart des syndicats de copropriétaires placent les cotisations du fonds de travaux sur compte bancaire rémunéré, type livret A.
I – Les règles en matière de sommes placées sur un livret AGénéralement les fonds de travaux sont placés sur un compte bancaire type livret A qui a l’avantage de ne pas être bloqué et surtout défiscalisé.
Les copropriétés de moins de 100 lots peuve...
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