Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté.
En effet, les charges courantes augmentent de manière importante alors qu’à cela s’ajoutent des impératifs de diagnostics et de travaux couteux qui aggravent encore plus la situation.
Conscients de ce constat, les pouvoirs publics travaillent sur un projet de loi qui a pour but de donner plus de pouvoirs aux Maires pour expulser « les mauvais payeurs » dans les copropriétés dégradées, sans pour autant aborder le fond des problèmes tels que la cause des impayés qui est souvent due à une mauvaise gestion de recouvrement des charges par les syndics.
Ainsi, il est fondamental pour les conseillers syndicaux de connaître le niveau de difficulté de la copropriété afin d’agir au plus vite notamment en vérifiant le taux d’impayés.
Pour cela, la loi du 10 juillet 1965 a fixé deux seuils.
Voyons cela en détail.
I – Un taux d’impayés fixé par loiPour determiner si la copropriété est en difficulté, l’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 a fixé deux taux d’impayés en fonction du nombre de lots qui composent la l'immeuble.
Pour les copropriétés ...La suite est réservée aux abonnées.