Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants.
Cette question s’accentue avec le vote des travaux de rénovation énergétique qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers, voire de millions d’euros.
En effet, le principe indiqué dans l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 est que la rémunération du syndic, en matière de suivi de travaux, s’exprime sur la base d’un pourcentage en fonction du montant des travaux.
La loi ne précise ni les taches que le syndic doit effectuer en contrepartie, ni les modalités de prélèvement des honoraires.
A travers cet article, nous allons notamment expliquer pourquoi il est fondamental de fixer un échéancier de prélèvement des honoraires du syndic, afin d’éviter de mettre la copropriété dans un guet-apens.
Avant cela, expliquons d’abord le principe de l’échéancier.
I – Une rémunération en fonction de l’avancement des travauxLors du vote de la rémunération du syndic en matière de suivi des travaux, il est essentiel de préciser, dans la résolution, les modalités de prélèvement de ses honoraires.
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