Nous sommes souvent interrogés par les membres de conseils syndicaux sur les modalités de régularisation des consommations d’eau individuelles.
En effet, comme pour l’ensemble des charges, cela est fait en deux temps : une fois sont provisionnées des sommes dans le cadre du budget prévisionnel, puis lors de l’approbation des comptes, la phase de régularisation des charges.
Voyons cela plus en détail.
I. Une individualisation des consommations d’eau étrangère à la compagnie des eauxLa gestion de la répartition des consommations d’eau en fonction des relevés individuels ne concerne pas la compagnie des eaux mais le syndicat des copropriétaires.
Et pour cause, la compagnie des eaux a comme seul contractant le syndicat des copropriétaires qui est redevable d’une consommation globale relevée à partir d’un compteur général installé par la compagnie.
L’individualisation des consommations d’eau par lot en fonction des relevés des compteurs divisionnaires qui se situent soit dans les appartements, soit dans les parties communes est une tâche qui incombe au syndic.
Généralement, le syndicat des copropriétaires fait appel à prestataire qui assure l’entretien et les relevés des compteurs.
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