À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible. Si ces équipements apportent un véritable confort, leur installation en copropriété n'est pas libre.
I - Une installation susceptible d'affecter les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeubleL'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ».
Ce principe permet à chaque copropriétaire d'aménager librement son logement. Toutefois, cette liberté connaît des limites dès lors que les travaux affectent les parties communes ou modifient l'aspect extérieur de l'immeuble.
Ainsi, lorsque le projet prévoit la fixation d'une unité extérieure sur une façade, un mur porteur, une toiture, un balcon ou une terrasse, ou encore le passage apparent de liaisons frigorifiques, il intéresse nécessairement la copropriété, même si l'installation bénéficie exclusivement au copropriétaire demandeur.
Dans cette hypothèse, une autorisation préalable de l'assemblée générale est requise en application de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965.
À l'inverse, lorsqu'une installation est entièrement réalisée ...
La suite est réservée aux abonnées.