De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte bancaire de la copropriété.
En effet, certains syndics comme FONCIA refusent carrément de transmettre aux copropriétaires le RIB du compte bancaire de la copropriété en les invitant à faire directement le règlement depuis l’extranet.
Voyons donc les droits du syndic en matière de choix d’établissement bancaire pour ensuite vérifier celui du conseil syndical et surtout de l’assemblée générale.
I- Un droit prioritaire au syndic
Le chapitre II de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il revient au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de chacune des copropriétés qu’il gère dans l’établissement bancaire de son choix. Ainsi il revient au syndic de signer auprès de la banque de son choix une convention de compte au nom du Syndicat des Copropriétaires.
L’établissement bancaire doit alors produire des relevés bancaires qu’il doit transmettre au syndic.
Ce même article 18...
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