Comment préparer la sortie d’un contrat P3 ?

25/06/2019 Dossiers conseils Conseil

Au cours de la dernière année du contrat de chauffage comprenant une prestation P3, le conseil syndical devra procéder à divers contrôles, et ce indépendamment que le contrat soit renouvelé ou non.

En effet, des sommes importantes peuvent être rétrocédées au syndicat des copropriétaires si le conseil syndical a pris des mesures adéquates, et ce bien en amont de l’échéance du contrat.

A travers cet article, nous allons présenter les différentes étapes à respecter en commençant à identifier le type de prestation P3 souscrite par le syndicat des copropriétaires.

I. Quel type de prestation gros entretien et de renouvellement (P3) avez-vous ?

Par définition, la prestation P3, dite aussi de gros entretien et de renouvellement des matériels, couvre les réparations et le remplacement à l’identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement, de façon à maintenir l’installation en bon état de marche continu.

Elle ne peut être réalisée qu’avec le même prestataire titulaire du contrat d’entretien P2 ainsi que la même durée.

La prestation P3 est une redevance annuelle que la copropriété verse au chauffagiste, et dont ce dernier se sert au fil des années pour financer les différentes opération...


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