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Comment procéder pour l’approbation des comptes ? (émission vidéo)

17.10.19

Question à l'expert de l’ARC

Avant l’approbation des comptes en assemble générale, il y a l’obligation d’une vérification par le conseil syndical. Nous avons demandé à Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, de guider les adhérents à ce sujet.

Réponses de l'expert de l’ARC

En quelques mots, qu’est-ce que l’approbation des comptes ?

Il y a un flou concernant l’approbation des comptes. Pourtant, les choses sont claires. L’approbation de comptes ne concerne que l’approbation des dépenses et des recettes de la copropriété.

De ce fait, l’assemblée générale n’a pas à se prononcer sur la validation ou non des autres comptes : compte de bilan, comptes de banque, fournisseurs impayés, copropriétaires débiteurs, etc.

La raison est simple : les copropriétaires n’ont aucune visibilité sur ces comptes, ils ne peuvent donc se prononcer en toute objectivité.

Quelles sont les conséquences de l’approbation des comptes en assemblée générale ?

C’est à partir du moment où les comptes sont approuvés en assemblée générale que le résultat de l’exercice (delta entre le réalisé…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Juridique, Réponse Expert

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Service Juridique

Réponse Expert

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

RaphaelP

Juridique, Réponse Expert

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Expert Arc

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