Les tarifs règlementés de gaz ont disparu au 1er janvier 2015 pour les copropriétés ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 200 MWh (ce qui correspond à un chauffage collectif desservant approximativement 20 logements).
Pour les copropriétés dont la CAR est comprise en 150 MWh et 200 MWh, les tarifs réglementés disparaissent au 1er janvier 2016.
Nous avons très largement alerté nos adhérents sur la fin des tarifs réglementés du gaz :
Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC ! (Alertes aux coupures de gaz) : www.arc-copro.com/f2a7, Restez attentifs : la déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité n’est pas encore terminée ! www.arc-copro.com/ya73.
Cependant cette question devient plus compliquée quand la copropriété a un contrat P1 avec son chauffagiste qui dans son contrat intègre la fourniture d’énergie.
Les copropriétés disposant d’un contrat P1 n’ont pas la possibilité de négocier directement leurs tarifs avec les fournisseurs de gaz : c’est le chauffagiste qui négocie avec le fournisseur de son choix. Presque tout le temps, il négocie de manière opaque et sans baisse des tarifs pour la copropriét...
La suite est réservée aux abonnées.