Comment se calcule la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ?

23/11/2023 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : Lors de la dernière assemblée générale, la question de la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène a été mise à l’ordre du jour.

Sur 10.000 tantièmes, seuls 4.875 tantièmes étaient présents, représentés ou votant par correspondance.

Sur ce quorum 2.385 tantièmes ont voté « pour », 2.136 ont voté « contre » et 354 se sont abstenus.

Notre syndic nous a indiqué que la résolution n’était pas adoptée car, d’une part, les votes « pour » sont inférieurs à la moitié de 4.875 (soit 2.438) et, d’autre part, l’addition des votes « contre »  et « abstention »sont supérieurs au vote « pour ».

Pouvez-vous me confirmer cette analyse juridique ?


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