Comment se prennent les décisions en cas de délégation de pouvoirs étendus

27/07/2023 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : Lors de la dernière assemblée générale a été votée une délégation de pouvoirs étendus au conseil syndical pour notamment valider des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble. Nous avons pour cela un budget de 25.000 €.

Au sein du conseil syndical nous ne sommes pas tous d’accord sur l’exécution des travaux à engager.

De quelle façon légale se tranche cette différence d’opinion afin d’éviter toute contestation par l’un des conseillers syndicaux opposant, voire d’un copropriétaire ?


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