L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité. Ce montant correspond à une indemnité d’une police de l’immeuble, du cabinet défaillant (ou de ses assureurs) ou encore le prix de location ou de cession d’un bien immobilier appartenant au syndicat. Les copropriétaires se questionnent sur le moyen de sécuriser cette créance exceptionnelle vis-à-vis du syndic, en raison de craintes sur son évaporation. Existe-t-il un moyen, pour le syndicat des copropriétaires, de protéger cette somme ?
I. Sécurisation du produit du syndicat : placement sur un compte à terme négociéLe maintien par le syndic, de la trésorerie du syndicat des copropriétaires sur les comptes bancaires séparés (courant et rémunéré) de ce dernier, n’est pas garanti, que cette affectation résulte de son obligation légale (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965) :
- de versement, sans délai, du fonds travaux obligatoire sur le support portant intérêts ;
- d’exécution des délibérations de l’assemblée.
Tout manquement en la matière constitue une faute grave, qui l’expose à :
- la nullité de plein droit de son mandat (via ...
La suite est réservée aux abonnées.