A travers notre rubrique « abus », nous dénonçons fréquemment des factures illégales produites par les syndics professionnels qui sont directement imputées dans les comptes des copropriétés qu’ils gèrent.
En parallèle, nous avons des cabinets de syndic qui font appellent à des sociétés tierces pour réaliser des prestations qui auraient dû être assurées par eux-mêmes dans le cadre de leurs honoraires de base.
La difficulté est que ces sociétés tierces facturent leurs prestations non pas au syndic mais au syndicat des copropriétaires.
La situation est d’autant plus ubuesque lorsque cette société s’avère être une filiale du syndic permettant à ce dernier d’augmenter ses profits de manière illégale et surtout au détriment des intérêts économiques de son mandant qui est le syndicat des copropriétaires.
A ce titre, voyons comment fonctionne le cabinet SERGIC avec sa filiale MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS.
I. Une facture abusive
Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical d’une copropriété parisienne découvre l’imputation d’une facture d’un montant de 132 € T.T.C. qui concerne une renégociation du contrat cadre d’ascenseur permettant de procéder à une mise en concurrence dans le but d’établir une offre comparative.
Pour plus de détail, voici l’extrait de cette facture :
Cette prestation s’avère abusive dans la mesure où il revient au syndic dans le cadre de son mandat et de ses honoraires du forfait de base d’assurer cette prestation de gestion courante.
Cela est d’ailleurs rappelé au point IV - 15 de l’annexe 1 du contrat-type de syndic :
« Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel »
II. Un prestataire qui s’avère être une filiale du syndic
On pourrait s’interroger sur l’intérêt pour un syndic professionnel de faire appel à une société tierce pour assurer des missions qui le concernent.
De toute évidence, cela lui permet de gagner du temps au détriment du syndicat des copropriétaires qui se retrouve à supporter une facture dont la prestation aurait dû être assurée par le syndic et comprise dans le cadre de ses honoraires du forfait de base.
Mais la situation s’avère plus grave, car en réalité la société qui intervient en l’occurrence « MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS » a comme gérant la société « SERGIC INVEST » qui est également gérant du cabinet SERGIC.
Ainsi, la méthode développée par le cabinet SERGIC pour augmenter ses profits est de faire intervenir une de ses filiales qui facture au syndicat des copropriétaires des prestations qui auraient dues être assurées par lui dans le cadre de ses honoraires de base.
Face à ce montage commercial et juridique, nous allons saisir le président directeur général de SERGIC pour qu’il s’explique en saisissant également le président de la chambre professionnelle à laquelle il est rattaché afin de connaître son analyse sur ce type de procédé.