Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer.
C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leur mandat alors même que la plupart des copropriétaires souhaitent y mettre un terme.
Alors soyons pragmatiques en expliquant comment faire et agir.
I – Comment faire?
La première action à réaliser est d’identifier la date d’échéance du mandat du syndic qui se situe au point 2 de son contrat.
Cette information est primordiale, car dans la mesure où le contrat a été signé pour une durée de trois ans et qu’il est entré en vigueur l’année dernière, cela implique qu’il n’est possible de le mettre en concurrence que d’ici deux ans.
Par ailleurs, il faut savoir quand sont généralement notifiées les convocations d’assemblée générale car il est impératif de formuler au syndic une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui prévoit l’élection d’un nouveau syndic en joignant impérativement son contrat.
Cela nécessite d’avoir procédé au préalable à un audit des cabinets prospectés en vue de sélectionner celui ou ceux qui sont retenus pour être présentés dans l’ordre du jour.
Attention, même si ce droit est ouvert à tous les copropriétaires, il est toujours intéressant de se rapprocher du conseil syndical pour vérifier s’il est pertinent de proposer un contrat concurrent surtout si ce dernier présente également une offre concurrente.
En effet, le risque est que dans l’ordre du jour soit présentée une pluralité de contrats entraînant un éparpillement des voix.
Pour mémoire, il faut que l’un des contrats obtienne la majorité des voix du syndicat des copropriétaires ou à défaut un tiers des voix favorables pour pouvoir passer en deuxième lecture.
II – Un modèle de courrier-type
Bien souvent, les copropriétaires ne savent pas comment matérialiser officiellement leur demande auprès du syndic.
Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il faut que la demande soit notifiée en présentant la question et la résolution à inscrire à l’ordre du jour en joignant le contrat-type du syndic prospecté accompagné de sa fiche d’informations.
Voici donc un modèle type de courrier :
Ce courrier est adressé par le Conseil Syndical lorsqu’il ne souhaite pas renouveler le contrat avec le Syndic en cours.
Il est nécessaire de joindre le projet de contrat du ou des Syndics envisagés avec leur fiche d’information tarifaire.
Conseil Syndical
SDC NOM
ADRESSE
SYNDIC
Madame/Monsieur GESTIONNAIRE
ADRESSE
VILLE, le DATE
LRAR n° XXX
Vos références : N° de la copropriété auprès du Syndic
OBJET : MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE SYNDIC (article 18 VII de la Loi du 10 juillet 1965 et article 21 de la Loi du 10 juillet 1965)
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 18 VII de la Loi du 10 juillet 1965, nous vous informons de notre volonté de porter à l’ordre du jour une question pour l’élection du Syndic XXX.
A cette fin, nous vous joignons le contrat du Cabinet NOM ainsi que la fiche d’information de ce Syndic que vous voudrez bien joindre en intégralité à la convocation à intervenir.
La question que nous vous demandons de mettre à l’ordre du jour est la suivante :
“ELECTION DU SYNDIC ET DUREE DE SON MANDAT (Article 25, le cas échéant 25-1)
[Selon contrat de syndic professionnel joint]
Projet de résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne […] en tant que syndic professionnel selon le contrat joint à la convocation avec une rémunération comme suit :
- forfait annuel ….. €
- coût horaire ….. €/ h
- autres modalités (préciser) : …..
L’Assemblée Générale fixe la durée de son mandat à [...] mois, avec une date de prise d’effet le DATE (au plus tôt le surlendemain de la date de l’Assemblée Générale, délai d’un jour franc) pour se terminer le DATE, ou avant cette date, le jour de l’Assemblée Générale qui désignera à nouveau le syndic.
L’assemblée générale mandate le président de séance pour signer le contrat de syndic.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pièces à joindre :
Contrat du nouveau Syndic et fiche d’information »
Merci qui ?