Comment un conseil syndical récupère 14.000 € avec l'aide de l'ARC ?
I. La situation
C’est lors du contrôle des comptes préalable à la tenue de l’assemblée générale annuelle, prévue en juin 2016, que le conseil syndical de cette copropriété d’une quarantaine de lots, a découvert, avec stupeur, qu’une facture d’un montant de 14.000 € euros avait été payée 2 fois à leur ascensoriste, la société Otis !
Le conseil syndical a alors demandé à son syndic, FONCIA Cogite (78, Versailles) qu’il recrédite immédiatement cette somme sur le compte du syndicat des copropriétaires, sachant que pour cette copropriété qui dispose d’un budget annuel de 70.000 € euros, cette erreur du syndic représente 20 % du budget et met bien sûr à mal le paiement des autres fournisseurs (eau, ménage …). Le conseil syndical a même dû intervenir auprès du prestataire de ménage afin qu’il accepte de poursuivre sa prestation malgré la situation financière tendue !
Le syndic ne s’étant pas exécuté, le Conseil a réitéré sa demande lors de l’assemblée générale, mais celle-ci est restée vaine et c’est alors que le conseil syndical a sollicité l’aide de l’ARC début juillet.
II. Comment l’ARC a aidé ce conseil syndical adhérent ?
Nous avons alors conseillé à notre adhérent :
- d’adresser, par pli RAR, une lettre de mise en demeure à FONCIA Cogite, dans laquelle il rappelait l’historique de cette faute commise par le syndic et causant un préjudice financier ;
- d’adresser copie de cette mise en demeure à son assurance de responsabilité civile professionnelle, en informant celle-ci qu’elle serait appelée à intervenir en garantie si son client, FONCIA Cogite, ne procédait pas au remboursement immédiatement ;
- d’écrire également à la Direction générale de FONCIA et à son service réclamation ;
- sans oublier d’adresser une copie à l’ARC pour suivi du dossier.
III. Conclusion et conseils à tous les copropriétaires
À réception du courrier par le siège du groupe FONCIA - ce que n’a pas du tout apprécié l’agence locale - le dossier a été traité IMMÉDIATEMENT, avec lettre adressée fin juillet au conseil syndical, l’informant du bon traitement de sa demande avant la fin du mois (de juillet), c’est-à-dire par le remboursement immédiat de la somme.
Moralité… n’hésitez pas à saisir les hautes instances dont dépend votre cabinet de syndic (Direction générale, services clients…) pour les informer des manquements de votre syndic lorsque ce dernier ne fait pas preuve de diligence pour traiter un problème important.