Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale.
La première réponse est de les inviter à échanger avec le conseil syndical pour vérifier si, dans un premier temps, ce dernier peut régler le problème sans passer par la case «assemblée générale » puis dans un second temps s’il partage cette nécessité de convoquer une réunion.
En effet, l’article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au conseil syndical de demander au syndic la convocation d’une assemblée générale et donne même pouvoir à son président de la convoquer si le syndic ne s’exécute pas.
Ceci étant, voyons les pouvoirs et les limites des copropriétaires.
I – Une possibilité de contraindre le syndic à convoquer une assemblée généraleL’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de demander au syndic la tenue d’une assemblée générale mais uniquement pour traiter des questions qui concerne ses droits et obligations. Il s’agit par exemple, de faire des travaux privatifs qui affectent les parties communes.
En revanche, quand les questions concernent la copropriété, ce dernier n’est pas habilité à demander la tenue d’une assemblée générale.<...
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