Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée : comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH.
Cette question peut paraître anodine mais présente plusieurs aspects pratiques et stratégiques.
Voyons de quoi il s’agit.
I – Des données actualisées chaque annéeDepuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, chaque année le syndic doit envoyer à l’ANAH différentes informations notamment financières sur la situation des copropriétés qu’il gère.
Ces informations sont compilées dans un registre numérisé qui, pour certaines informations, sont accessibles à tout public, et pour d’autres, réservées uniquement aux institutionnels et aux syndics.
Cette mise à jour permet de produire une fiche synthétique de l’immeuble qui doit être remise à l’éventuel acquéreur avant la promesse d’achat ou à la suite d’une demande d’un copropriétaire.
D’ailleurs, le contrat-type prévoit des pénalités d’un montant de 15 € par jour en cas de retard par le syndic à remettre ce document au-delà d’un mois de la demande faite par le copropriétaire.
De ma...
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