Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise.

Cette situation se présente principalement lorsque le syndic est mis en concurrence, et qu’il sait pertinemment que son mandat ne sera pas renouvelé.

Concrètement, il passe en priorité sa proposition de renouvellement de contrat et, n’obtenant pas une majorité absolue, il resoumet immédiatement cette résolution au vote de la majorité des présents et représentés.

Nous allons donc, dans un premier temps, rappeler comment doit se dérouler  le vote des différentes propositions de contrats de syndic pour ensuite indiquer comment procéder si aucune proposition n’obtient la majorité requise.

Procédure de mise au vote des contrats de syndic

Conformément à l’article 25 c de la loi du 10 juillet 1965, le contrat de syndic, qu’il s’agisse d’un renouvellement ou bien d’une nouvelle proposition doit être voté à la majorité des millièmes du syndicat de copropriétaires.

Autrement dit, si la copropriété dispose de 10000 millièmes, il faut, pour que la proposition soit retenue, que le contrat obtienne au minimum 5001 millièmes.

Comme nous le rappelons régulièrement dans le cas où...

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