Commission Innovation du Plan Bâtiment Grenelle.
Le Plan Bâtiment Grenelle reprend deux des propositions de l’ARC sur la Copropriété
I. Deux innovations « législatives » proposées par l’ARC
Yves FARGES et Inès REIMANN, copilotes du Chantier « Innovations » du Plan Bâtiment Grenelle - viennent de déposer leur rapport concernant les innovations nécessaires pour faire avancer le Grenelle de l’Environnement dans l’habitat.
Très bonne surprise et grande satisfaction pour l’ARC : Yves FARGES et Inès REIMANN ont - en ce qui concerne la copropriété - repris une grande partie des propositions que l’ARC leur avait présentées il y a quelques mois au cours d’un audition spéciale.
Ces propositions sont désormais bien connus de tous et concernent :
- L’obligation de mettre en place dans toutes les copropriétés un plan pluriannuel de d’entretien et rénovation (énergétique ou non).
- L’obligation de créer et d’abonder des fonds sécurisés pour les gros travaux.
- La mise en place - en parallèle - de Plans d’Épargne Copropriété et de crédits d’impôt réservés aux plus modestes.
- La généralisation du compte bancaire séparé pour rassurer les copropriétaires et garantir une parfaite transparence financière.
Le Plan Bâtiment Grenelle retient donc les idées de « fonds travaux obligatoire » et de « Plan pluriannuel de travaux » , c’est-à-dire les idées de base.
En ce qui concerne les autres propositions, il est normal que le Plan Bâtiment ne se prononce pas (ce n’est pas de sa compétence).
Rappelons néanmoins que ce sont deux propositions complémentaires qui découlent logiquement des deux premières.
II. Des « accompagnateurs » pour aider les copropriétés
Par ailleurs Yves FARGES et Inès REIMANN reprennent aussi les idées et le travail de Planète Copropriété auquel participe activement l’ARC concernant l’accompagnement des copropriétés à la rénovation énergétique et dont nous avons largement débattu le 13 octobre dernier (« Trois Jours pour la Copropriété », journée spéciale « Rénovation Energétique »).
Notre idée est simple : au lieu de verser 3 ou 4 % du montant des travaux à un syndic lorsque des travaux d’économie d’énergie sont votés, il vaut mieux faire appel à un « accompagnateur » spécialisé (qui n’est pas le syndic) qui va aider la copropriété à définir un projet cohérent, à trouver les financements et aides mobilisables, à contrôler et suivre le maître d’œuvre, etc.
Le syndic sera -comme en Allemagne - un syndic « modeste » qui sera uniquement rémunéré pour effectuer les appels de fonds et suivi « administratif ».
Nous reviendrons bientôt sur ces problèmes. En attendant, vous pouvez, lire les extraits du rapport d’Yves FAGES et Inès REIMANN qui concernent ces propositions : .
https://sites.google.com/site/basededonneesdupbg/espace-de-stockage/110928-Rapport_final-Leviers_a_l_innovation_dans_le_secteur_du_batiment.pdf?attredirects=0&d=1