Commission régionale disciplinaire des syndics :la CLCV d’accord avec cette proposition

Commission régionale disciplinaire des syndics :la CLCV d’accord avec cette proposition

• Bonne nouvelle. La CLCV (Confédération du Logement et de cadre de Vie) organisation nationale de consommateurs) – qui vient de publier une étude sur 133 contrats de syndics (qui conclue évidemment aux mêmes abus que les études de l’ARC et de l’UNARC et du Journal Le PARTICULIER) – en profite pour soutenir l’idée de la mise en place de commissions parasitaires régionales disciplinaires (syndics-copropriétaires).

1. la mise en place de commissions disciplinaires au niveau de chaque région (une par Cour d’Appel) ;
2. la présence dans ces commissions (à parité) d’organisations de syndics et d’organisations de copropriétaires ou de consommateurs ;
3. l’octroi de la présidence de ces commissions à un magistrat.

• La CLCV souhaite aussi la mise en place de commissions départementales de conciliation ; nous nous en réjouissons d’autant plus qu’il y a quelques semaines – rappelons-le – nous avons proposé à Madame ChristianeTAUBIRA la mise en place  à titre expérimental de tettes commissions (voir abus numéro 3223).
• Enfin – toujours en phase avec l’ARC et l’UNARC – la CLCV souhaite que les organisations représentatives de copropriétaires et de consommateurs participent à l’élaboration du futur Code de déontologie des syndics (alors même que les syndics refusent l’idée même que les usagers puissent se mêler à la rédaction de leur Code… !).