Communiqué de Presse : Et le PTZ-collectif ?
Paris, le 14 Mars 2013
Mesdames, Messieurs,
Après la publication du décret sur le prêt collectif en copropriété (décret du 11 mars 2013), l’ARC vient de demander à M. Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, OÙ en était la rédaction du décret sur le prêt à taux zéro collectif, promis depuis plusieurs mois.
Voici ce courrier :
Monsieur Philippe PELLETIER
Président du Plan Bâtiment Durable
136, avenue des Champs-Élysées
75008 PARIS
Paris, le 14 mars 2013
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, le décret d’application des articles 26-4 à 26-8 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les prêts collectifs est enfin paru au JO (décret du 11 mars 2013).
Voici plusieurs mois que - de votre côté - vous annoncez la mise au point du décret concernant le PTZ collectif (prêt à taux zéro), pour lequel nous nous sommes mobilisés depuis près de quatre ans. (Vous nous aviez même parlé du deuxième semestre 2012).
Nous ne doutons pas que ce décret est d’ores et déjà finalisé et, qu’il pourra donc être publié sans tarder (il aurait dû l’être en principe au 1er avril deux mille douze).
Vous remerciant de bien vouloir nous confirmer sa prochaine publication pour la meilleure information des copropriétaires que nous représentons, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER Bruno DHONT
Président de l’ARC Directeur de l’ARC
Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations
Fernand CHAMPAVIER Marie Noëlle AMBLES
Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC
Contact presse : Christophe GRAND - email : cgrand@arc-copro.fr