Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien.
Or, souvent la première étape consiste à connaître le contrat d’entretien en vigueur signé avec le prestataire, en sachant au préalable s’il s’agit d’un contrat dit « standard » ou « étendu ».
Expliquons la différence entre ces deux types de contrats.
I – Deux formules de contrats d’entretienConformément à l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003, à partir du moment où le syndicat des copropriétaires est doté d’un ascenseur, il doit impérativement souscrire un contrat de maintenance auprès d’un ascensoriste.
On trouve deux types de contrat de maintenance :
le contrat dit « standard » qui prévoit une maintenance minimale telle que l’entretien régulier de l’appareil, les fréquences des visites périodiques qui sont définies par voie réglementaire, la vérification de la téléalarme, les délais de blocage de personnes incarcérées ou encore les modalités de dépannage.le contrat dit « étendu » qui, en plus d’inclure les clauses du contrat standard, prévoit également le remplacement de certaines pièces qui sont généralement ...
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