Tarif gaz et électricité fournisseurs alternatifs : les conseils de l’ARC

03/07/2012 Dossier conseils

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Tarif gaz et électricité fournisseurs alternatifs : les conseils de l'ARC

 

I. L’offensive des fournisseurs aidés par les syndics     En ces temps d’augmentation des prix réglementés, les syndics essayent de « placer » des contrats alternatifs auprès des conseils syndicaux.   Il faut cependant être très prudent et très vigilant, tant certaines pratiques - en apparence alléchantes - cachent des pièges.   Voici un échange entre un conseil syndical adhérent à l’ARC et nos services qui permet de se faire une petite idée du problème.     II. Le mail de nos adhérents : « Notre syndic nous propose Gaz de Paris... »     « Bonjour,   Notre syndic nous propose de prendre comme fournisseur "Gaz de Paris ".   5% sur Tarif réglementé, contrat de 1 à 3 ans avec la possibilité de revenir au tarif réglementé à l'échéance du Contrat ( Loi Nomé ).   Pourriez-vous nous dire si derrière cette proposition alléchante se cachent des Pièges ? Les syndics sont-ils vraiment désintéressés ?   Nous devons prendre une décision rapidement. Merci de votre réponse.   Cordialement ».     III. Notre réponse     « Cher adhèrent,  Nous faisons suite à votre interrogation sur la pratique de votre syndic Sogesymm qui entend vous « proposer » un nouveau fournisseur de gaz. Attention : contrairement à ce qui vous a été dit, le retour au tarif réglementé n’est possible que pour les consommations annuelles inférieures à 30.000kWh, consommations qui correspondent à celles de deux logements !   Voici avant tout accord du CS et/ou de l’AG les points qu’il faut impérativement traiter :   1. demander au syndic le projet de convention entre LUI et Gaz de Paris ; 2. savoir (au travers de la convention) si les conditions restent acquises au syndicat en cas de changement de syndic ; 3. savoir qui est réellement le titulaire du contrat : le syndicat des copropriétaires ou bien le syndic : 4. vérifier qu’il n’y ait pas en parallèle une ristourne négociée au bénéfice du syndic, car il arrive que ces derniers soient commissionnés sur ces affaires. Or ils n’ont aucun droit de toucher ces commissions (loi Hoguet du 2 janvier 1970). Donc demandez à votre syndic s’il vous restituera cette commission... et faites-nous savoir sa réponse.   Enfin pour conclure, l’ARC n’est pas en reste puisqu’elle va proposer très prochainement à ses adhérents une meilleure proposition que celle qui vous a été faite, le syndicat des copropriétaires restant titulaire du contrat (ce qui est très important).   Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.   Cordialement ».     Si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC, n’hésitez pas à contacter Copropriété-Services après avoir reçu les documents demandés et les réponses (ou non-réponses) à vos questions.