CONSEIL N° 2997 - Faut-il faire un nouveau diagnostic amiante ? Méfiez-vous des syndics indélicats ou manipulés
I. Amiante : nouveau décret, nouveau chantage
En matière d’amiante, nous en sommes au cinquième ou sixième décret depuis quinze ans. À chaque fois le ministère en rajoute une couche pour le plus grand bonheur des diagnostiqueurs « marrons » et de leurs amis syndics indélicats (une infime minorité, comme nous ne cessons de le dire...).
Donc, rebelote, un nouveau décret publié au Journal Officiel en juillet et applicable en février 2012 déferle sur les copropriétés avec les mots d’usage de nos aimables syndics aux conseils syndicaux : « Acceptez le devis pour compléter votre diagnostic amiante ou vous serez responsable pénalement ».
Voyons cela.
II. Les obligations issues du nouveau décret
Rappelons que - en copropriété - tous les immeubles ont du faire depuis longtemps l’objet d’une recherche des matériaux en amiante et d’une analyse de leur conservation.
Ce nouveau décret que nous commentons en long et en large dans un dossier spécial sur notre « zone adhérents » (« Comment faire ? Comment ça marche ? », sous rubrique : « Diagnostics immobiliers ») précise - en ce qui concerne le dossier amiante - qu’il convient simplement, si cela n’a déjà été fait (très très important, comme on le verra), de vérifier qu’il n’y a pas de matériaux en amiante à certains endroits extérieurs non spécialement visés par le précédent décret.
Il s’agit de façon très précise des éléments suivants :
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Toitures |
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. |
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Bardages et façades légères |
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). |
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Conduits en toiture et façade |
Condits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. |
III. De qui se moque-t-on ?
On demande aux copropriétés de repayer un nouveau diagnostic pour vérifier si certains éléments du bâti « oubliés » lors de la rédaction du premier décret contiennent de l’amiante. Autrement dit, cela laisse entendre que certains diagnostiqueurs peu professionnels n’ont pas vérifié des éléments du bâti qui pouvaient potentiellement contenir de l’amiante au motif que ces derniers n’étaient pas indiqués sur le décret. Ils ont donc certifié qu’il n’y avait pas de présence d’amiante dans la copropriété, alors que dans la réalité il pouvait y en avoir !
IV. Les bons et les mauvais diagnostiqueurs
Les professionnels diront : que pouvez-vous nous reprocher ? Nous avons respecté scrupuleusement le décret ! Nous dirons qu’on ne peut pas être un bon professionnel certifié « si on ferme les yeux » sur des éléments du bâti sous prétexte que ces derniers n’étaient pas mentionnés sur le décret.
C’est pour cela qu’il faudra faire la distinction entre deux types de « diagnostiqueurs » :
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LES PROFESSIONNELS : ceux qui, dès le départ, ont vérifié l’intégralité du bâti (y compris les éléments qui n’étaient pas prévus dans le décret initial) - par exemple - analysé le toit (c’est le cas des diagnostiqueurs référencés par l’ARC) (voir plus loin); imagine-t-on un bon diagnostiqueur ne pas signaler la présence d‘ardoise ou d’accessoires de couvertures en fibre-ciment ?
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et au contraire LES COMMERCANTS ceux qui ont fait le strict minimum de la liste d’origine sans respect de la santé des copropriétaires !
Voici un extrait d’un diagnostic fait il y a plusieurs années par un diagnostiqueur référencé par « Copropriété -services ». On remarquera que le toit et suivant ont fait l’objet d’un contrôle…
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Composants concernés |
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Le présent dossier technique porte sur les composants désignés dans l’annexe au décret du 13 septembre 2001 modifié par le décret du 3 mai 2002. Flocages Calorifugeages et enveloppes Panneaux de Faux plafonds Enduits projetés Joints et Tresses des portes coupe feu Panneaux de cloisons ou de revêtements de parois Clapets et volets coupe feu et rebouchages Dalle de sol Conduit ……..
Pour les éléments en amiante ciment constituant l’enveloppe directement visibles depuis l’intérieur des locaux, ……, il sera procédé à 2 prélèvements et analyses de poussières |
IV. Conséquences
Les conséquences sont claires :
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si votre diagnostiqueur a travaillé de façon consciencieuse (cas des diagnostiqueurs référencés par l’ARC, (nous insistons sur ce point) vous êtes déjà en règle et n’avez pas à compléter votre diagnostic ;
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si votre diagnostiqueur a fermé les yeux sur certains éléments du bâti et a fait à moitié le travail la première fois il faut - malheureusement - compléter le diagnostic, d’ailleurs et que nous vous conseillons de négocier pour un prix minimum (le diagnostiqueur en a pour, au maximum, une demi-heure !) voire gratuitement, ce qui apprendra à ce professionnel à être plus professionnel la prochaine fois.
Conclusion :
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Demandez à votre syndic qu’il vous fournisse le diagnostic technique amiante complet (DTA) et non le diagnostic amiante. S’il ne l’a pas, demandez au diagnostiqueur de refaire l’étude à ses frais en incluant les nouveaux éléments à contrôler.
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Vérifiez si les nouveaux éléments n’ont pas déjà été contrôlés.
Dernières informations :
Vous avez neuf ans pour compléter votre actuel diagnostic (si besoin) sauf si une vente a lieu dans votre copropriété ; dans ce cas il faudra le compléter (si besoin).
À ceux qui vous disent que vous risquez le bagne si vous n’avez pas procédé à un complément de dossier amiante dès le 5 février 2012, photocopiez le présent « abus » et dormez tranquilles.