CONSEIL N° 3031 - Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : comment récupérer, grâce à l’ARC, des CEE pour des travaux réalisés en 2011 et bien négocier ses CEE 2012

02/07/2012 Dossier conseils

CONSEIL N° 3031 - Certificat d’Economie d’Energie (CEE) :  comment récupérer, grâce à l’ARC, des CEE pour des travaux réalisés en 2011 et bien négocier ses CEE 2012

 

I. Contexte    Premier point   En 2011 de nombreuses copropriétés qui ont procédé à des travaux d’économies d’énergie (voire à l’installation d’une chaudière à condensation) n’ont pu obtenir de l’argent via les C.E.E., Certificats d’Economie d’Energie.   Or, suite à une action de l’ARC les copropriétés concernées (travaux fait en 2011) vont pouvoir récupérer des C.E.E.   Deuxième point   Aujourd’hui les C.E.E. sont payés de 1 à 4 € le mégawatt économisé, selon la qualité des négociations.   Certains gros syndics, architectes ou bureaux d’études ont passé des accords avec des fournisseurs comme EDF et sont commissionnés pour cela mais - de ce fait - n’obtiennent que des prix très faibles (à noter, d’ailleurs, que les syndics qui sont commissionnés sont en infraction).   Voici un dossier réservé aux adhérents collectifs à l’ARC, pour savoir :  
  • comment récupérer des C.E.E. pour des travaux faits en 2011 ;
  • comment obtenir de meilleurs prix que ce que votre syndic, architecte ou bureau d’études, a obtenu,
  II. Comment faire ?   Le dispositif des CEE est un des rares dispositifs qui permettent à une copropriété réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’une aide financière. (Nous avons déjà présenté ce dispositif à plusieurs reprises, par exemple dans cet article : http://arc-copro.fr/site/gerer/0311/cee.htm ).     1. L’action a payé   Un décret du 29 décembre 2010 entrant en vigueur trois jours plus tard, le 1er janvier 2011, a brusquement durci les règles d’obtention des CEE. Alors qu’elles avaient comptabilisé le montant des CEE leur plan de financement, de nombreuses copropriétés n’ont donc pas pu bénéficier de ces aides, car elles ne remplissaient pas les nouvelles conditions requises. En effet, il aurait fallu qu’elles prouvent, en produisant un ordre de service (ou tout élément contractuel), détaillant la contribution apportée par l’entreprise), que l’entreprise à qui elle comptait vendre ses CEE avait joué un rôle actif et incitatif dans leur opération de travaux, antérieurement au déclenchement des travaux.   L’ARC a donc entrepris de dénoncer cet état de fait, et obtenu un aménagement pour les travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011.     2. Comment récupérer vos CEE de 2011 ?   Suite, en effet, à l’action de l’ARC auprès des ministères de l’Environnement et de l’Économie, ceux-ci ont récemment annoncé qu’ils instauraient une « période de tolérance » (dans leur dernière lettre d’information sur les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/111201_lettre_d_information_CEE-pdf.pdf). Cette « période de tolérance » concerne les demandes de CEE pour des travaux ayant été réalisés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011. Vous pouvez bénéficier de ces dispositions jusqu’au 31 mars 2012.   Pour les travaux réalisés pendant la « période de tolérance », il vous suffit de rédiger, une attestation sur l’honneur que l’entreprise souhaitant acheter vos CEE a joué un rôle actif et incitatif antérieurement aux travaux.   Exemple de rédaction d’attestation : « Je, soussigné [...], bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, atteste  sur  l'honneur que [nom de l’entreprise qui vous achète les CEE] a eu un rôle incitatif et actif dans ma décision d'entreprendre cette opération d'économies d'énergie. Cette contribution active et incitative est intervenue antérieurement au déclenchement de l'opération et s'est manifestée par ….[à indiquer obligatoirement]  Exemples : une incitation financière d'un montant de XX € et/ou un prêt bonifié et/ou conseils sur les économies d'énergie et les technologies performantes adaptées aux besoins du bénéficiaire fournis par XXX le XX/XX/201X et/ou diagnostic énergétique réalisé effectué par XXX le XX/XX/201X, ... »   Par la suite, la société à qui vous vendez les CEE enverra ce document à l’administration concernée.     3. Comment négocier au meilleur prix vos CEE avec l’ARC ?   Il est toujours intéressant de mobiliser des CEE dès que vous faites des travaux d’économies d’énergie. On obtient par exemple facilement 10.000€ de financement pour une nouvelle chaufferie coûtant en tout 60 000€ avant déduction des aides.   Mais attention, les différences de prix obtenus pour les CEE peuvent être importantes (allant de 1 € du mégawatt économisé à 4 € !) selon à qui vous vous adressez. Pour savoir à quel prix négocier les CEE, vous pouvez consulter les cotations des CEE à la page suivante : https://www.emmy.fr/front/cotation.jsf   Pour obtenir des prix intéressants, il faut absolument éviter le rabattage par les entreprises et les syndics : voir notre article complet sur ce sujet : ( Vous envisagez des travaux d’économies d’énergie ou un changement de chaudière : avez-vous pensé aux CEE dont vous pourriez bénéficier ? )     Les adhérents collectifs de l’ARC peuvent bénéficier de nos conseils à ce sujet et surtout de nos négociations avec certains « acheteurs ».  Grâce à ces conseils, nos adhérents arrivent fréquemment à obtenir 25 % d’aides en plus que le montant initialement proposé, voire jusqu’au double !