3081
L’adresse des mandataires doit figurer sur la feuille de présence
- L’article 14 du décret du 17 mars 1967 qui concerne la feuille de présence (article d’ordre public) est pourtant très clair : « Il est tenu une feuille de présence pouvant comporter plusieurs feuilles qui indiquent les noms et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire ».
Mais curieusement beaucoup de syndics oublient de faire noter leur adresse aux mandataires. La conséquence est qu’il est impossible - en cas de doute - de retrouver un mandataire.
Si, chez de nombreux syndics, cet oubli est sans doute involontaire, chez d’autres - oh ! une infinie minorité bien sûr - cet oubli est volontaire et peut permettre de masquer des fraudes (voir abus numéro 2677) et, pire de rendre quasi-impossible toute enquête en cas de doute.
« Tiens, c’est curieux ; ce monsieur qui habite si loin et qu’on n’a jamais vu, a donné son pouvoir à ce Monsieur Henri qui a l’air de bien connaître le syndic. Mais - au fait - d’où vient ce Monsieur Henri et comment le recontacter ? ».
Sans adresse, impossible. Il vous reste juste à téléphoner (si vous pouvez) au propriétaire qui - une fois sur deux - vous dira qu’il ne connaît pas ce monsieur... Très bien, mais si vous voulez aller plus loin et vous apercevoir que le mandataire est, en fait, lié au syndic d’une façon ou d’une autre... c’est mission quasi impossible.
Alors, un bon conseil : rappelez le texte de l’article 14 à votre syndic et faites inscrire (même après le début de l’assemblée générale) l’adresse des mandataires sur la feuille de présence, si ceux-ci n’ont pas été invités par le syndic à le faire.
Et si vous avez des doutes avant, contactez votre syndic bien avant l’assemblée générale pour qu’il fasse le nécessaire.
Voir nos abus récents sur CITYA, LAMY (numéro 2988) à ce sujet.