CONSEIL N° 3124 - Refusons les indexations sur la partie « entretien » des contrats de compteur d’eau ou de répartiteurs et compteurs de chaleur

09/07/2012 Dossiers conseils Conseil

CONSEIL N° 3124  - Refusons les indexations sur la partie « entretien » des contrats de compteur d’eau ou de répartiteurs et compteurs de chaleur

Des sociétés comme ISTA, PROXISERVE, etc. n’hésitent pas à prévoir dans leur contrat l’indexation annuelle de la totalité de leurs prestations de location et relevé de compteurs d’eau (froide ou chaude) ou de répartiteurs de chaleur.

 

Ils ont tort. Il faut d’autant plus agir et réagir que certaines sociétés comme ISTA ont mis au point des formules diaboliques et illégales d’indexation.

 

Voir LIEN abus numéro 3019 et notre lettre de relance auprès de la DGCCRF (voir LIEN abus numéro 3949).

 

Pour savoir pourquoi et comment refuser l’indexation sur une partie des contrats ISTA, PROXISERVE, suivez nos conseils :

 

Une société luxembourgeoise avec qui nous sommes en contact pour négocier des prix d’intervention (pose, relevé, changement) en matière de comptage (eau, chauffage) et de répartition nous écrit ceci :

 

« En ce qui concerne les indexations de contrats, celles-ci ne portent chez nous -comme partout au Luxembourg, mais aussi en Allemagne où nous travaillons beaucoup - que sur les frais de « relevé » (main d’œuvre).

Sur le matériel (où il n’y a aucun entretien et qui est changé au bout d’une certaine durée), il n’y a pas indexation, car le prix du matériel non seulement n’augmente pas, mais baisse. Nous ne comprenons pas pourquoi, en France, il y a indexation sur le prix du matériel ».

 

Hé oui :

 

  • les contrats de comptage qui - en France (exemple ISTA) - parlent « d’entretien » sont trompeurs ;

  • ces contrats sont par ailleurs malhonnêtes puisqu’ils prévoient l’indexation d‘un matériel dont les prix baissent.

 

Nous allons poursuivre nos négociations et d’ici quelques semaines pourrons présenter un contrat type qui - comme au Luxembourg ou en Allemagne - n’est pas indexé sur la partie improprement appelée par nos sociétés « entretien ».

 

En attendant, vous savez quoi faire : faire supprimer toute indexation sur la partie « entretien - remplacement » de votre contrat de relevé - « entretien » de compteurs ou répartiteurs.

 

À noter : prenons un contrat de départ à 50 € par logement, dont 30 € pour le matériel. Au bout de dix ans, avec une indexation annuelle à 2 %, ces 30 € donneront 36,56 € soit plus de 22 % !

 

Et voilà comment - petit à petit - les charges s‘envolent.

 

Merci qui ?