Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants droit (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965).
Cependant, ni la loi du 10 juillet 1965 ni le décret du 17 mars 1967 n'ont fixé la composition du conseil syndical en dehors du fait qu’étant un organe collégial, il doit (art. 21) :
être constitué d’au moins 2 membres, élire en son sein, son/sa président/e.Des membres suppléants peuvent également être désignés par l’assemblée générale.
A contrario, le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions relatives au fonctionnement du conseil syndical et même fixer un nombre minimum et/ou maximum de titulaires, voire préciser que des suppléants pourront ou devront être désignés. Mais, une clause du règlement prévoyant un seul membre au conseil sera réputée non écrite et comme telle ne devra pas être appliquée et devrait même être supprimée.
Hypothèse d’un règlement de copropriété muetSi le règlement de copropriété ne prévoit rien, il revient alors à l'assemblée générale de désigner le nombre de conseillers, titulaires voire suppléants, en fonction de la taille du syndicat. En effet, une copropriété de 20 ...
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