Dans des immeubles anciens, certaines parties communes devenues obsolètes, telles que d’anciens WC communs, pèsent dans les charges de copropriété de chacun alors qu’elles n’ont plus d’utilité (coût de l’entretien, charges d’eau partagées par l’ensemble des copropriétaires, fuites constatées alors que les toilettes sont condamnées, espace de stockage mal maîtrisé, etc.).
Le nombre de questions posées sur ce sujet sur des forums de discussion et la quantité d’articles publiés, attestent de la complexité de cette opération pour les éventuels acquéreurs. Cependant aucun des articles que nous avons recensés ne permet de conseiller les membres du conseil syndical qui doivent contrôler la mise en vente d’une partie commune lorsqu’un acquéreur se fait connaître ou même lorsqu’ils sont à l’initiative de cette vente, pour soulager la copropriété de frais d’entretien inutiles.
Les questions qui se posent sont d’ordre :
juridique : connaître le déroulement des modalités de vente afin d’éviter toute erreur ; financier : connaître le coût pour le syndicat des copropriétaires ainsi que le prix du marché pour estimer au mieux le prix de vente ...
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