A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.
Cette séparation des pouvoirs est importante pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et chacun a son rôle à jouer.
Pour exercer leurs missions, les conseillers syndicaux disposent d’un arsenal de pouvoirs qu’ils sont les seuls à détenir. Les autres copropriétaires ne peuvent pas vérifier avec autant d’assiduité et de rigueur la gestion du syndic.
Il est même qualifié de contre-pouvoir du syndic, ce qui démontre l’importance qu’il a pour un syndicat de copropriétaires.
Cependant, doit-on considérer que l’institution d’un conseil syndical est obligatoire? Et qu’en est-il de sa composition? Rappelons-le, le conseil syndical sera efficace si chacun des membres le composant a la volonté de travailler dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires.
I - L’institution d’un conseil syndical est-elle obligatoire?L’article 21, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Dans tout syndicat de copropriétaires un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ». Au regard de l’affirmation de cette phrase, i...
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