ARC, /15 03 12/
Conséquences du changement de prestataire « entreprise de propreté »
Il arrive fréquemment qu’un syndicat de copropriété conclut un contrat avec une entreprise pour le nettoyage de ses parties communes, pour la sortie des poubelles…
La personne effectuant les tâches est salariée de l’entreprise prestataire et non du syndicat de copropriété.
Il peut arriver que ce syndicat ne soit plus satisfait du personnel de l’entreprise extérieure et/ou, ait négocié avec une autre société des conditions contractuelles plus avantageuses.
Suffit-il tout simplement que le syndicat de copropriété résilie le contrat du prestataire en place pour conclure un nouveau contrat ? Certains prétendent que c’est possible mais à condition que l’entreprise pressentie reprenne le personnel.
Cette « affirmation » constitue même souvent un moyen de pression de l’entreprise en place pour dissuader la copropriété de résilier le contrat.
On va voir que cette affirmation est infondée dans la majorité des situations et que l’entreprise pressentie n’a, la plupart du temps, AUCUNE obligation de reprise.
On va voir aussi comment une copropriété peut agir, dans les quelques cas où la nouvelle entreprise est obligée de reprendre le personnel en place.
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